Conditions d’utilisation
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application web Reel2Lead et à tous les abonnements souscrits par son intermédiaire.
Cette traduction vous est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Prestataire et champ d’application
Reel2Lead est proposé par Patrick Wiesenthal, Doerpfeldstrasse 3a, 33739 Bielefeld, Allemagne, e-mail : support@patrickwiesenthal.dev (« prestataire », « nous »). Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats portant sur l’utilisation de Reel2Lead. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément.
Le service s’adresse aux professionnels au sens du § 14 du BGB (Code civil allemand) – entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales qui utilisent Reel2Lead dans le cadre de leur activité professionnelle. Si un consommateur conclut néanmoins un contrat, les dispositions impératives de protection des consommateurs s’appliquent en outre, en particulier le droit de rétractation (article 14).
2. Prestations
À partir des informations fournies par le client, Reel2Lead crée des reels explicatifs au format vertical avec graphiques animés, voix off et sous-titres, les planifie dans un calendrier et, si le client le souhaite, les publie sur les comptes Instagram, TikTok, YouTube et LinkedIn connectés. Le service comprend également un profil d’entreprise, des suggestions de sujets, la modification des scripts et des scènes, une bibliothèque avec téléchargements ainsi que des statistiques fondées sur les chiffres fournis par les plateformes. L’étendue actuelle des prestations est décrite sur le site web et dans l’application.
Les scripts, graphiques et voix sont générés à l’aide de services d’IA. Les résultats peuvent contenir des erreurs factuelles, des imprécisions ou des formulations inadaptées. Il s’agit de propositions que le client doit vérifier avant publication.
3. Compte et conclusion du contrat
Un compte, créé avec une adresse e-mail, est nécessaire. Le client garde ses identifiants de connexion confidentiels et répond des actions effectuées depuis son compte. Le contrat d’abonnement est conclu lorsque le client choisit une offre dans l’application, finalise le paiement et que nous confirmons celui-ci.
4. Offres et prix
| Offre | Reels | mensuel | annuel |
|---|---|---|---|
| Start | 1 par semaine (jusqu’à 5 par mois) | 19 € | 190 € |
| Plus | 3 par semaine (jusqu’à 15 par mois) | 49 € | 490 € |
| Daily | 1 par jour (jusqu’à 31 par mois) | 99 € | 990 € |
Tous les prix s’entendent hors taxes, majorés de la TVA au taux légal. Pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre de l’UE, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer. Il n’existe pas d’offre gratuite. Toutes les offres comprennent les mêmes fonctionnalités et ne diffèrent que par la fréquence de publication des reels.
Le paiement s’effectue d’avance pour la durée choisie, via le prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans le portail client.
5. Durée, reconduction et résiliation
- L’abonnement est conclu, au choix, pour un mois ou pour un an et se reconduit automatiquement pour la même durée s’il n’est pas résilié auparavant.
- Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, dans l’application sous Paramètres → Offre → « Gérer l’abonnement ». Un e-mail à support@patrickwiesenthal.dev suffit également. L’abonnement reste utilisable jusqu’à la fin de la période.
- Les montants déjà versés ne sont pas remboursés au prorata en cas de résiliation, sauf disposition légale contraire.
- Le droit de chacune des parties de résilier pour motif grave reste inchangé.
6. Changement d’offre
Le client peut à tout moment changer d’offre et de durée sous « Gérer l’abonnement ». Avant toute confirmation, le portail client indique comment le changement sera facturé (par exemple au prorata ou à partir de la période suivante).
7. Quota
- Le quota de reels s’applique par mois civil, y compris pour les formules annuelles (Start jusqu’à 5, Plus jusqu’à 15, Daily jusqu’à 31 reels par mois). Le nombre de jours de publication par semaine dépend de l’offre : un pour Start, trois pour Plus, les sept jours pour Daily.
- Un reel est décompté dès qu’il a été entièrement généré, qu’il soit publié ou non.
- Chaque reel comprend jusqu’à cinq nouveaux rendus de scènes individuelles. Les modifications de texte sont illimitées.
- Les reels non utilisés expirent à la fin du mois civil ; ils ne sont ni reportés ni remboursés.
- Lorsque le quota est épuisé, les sujets planifiés restent dans le calendrier sous forme de sujets jusqu’à ce qu’un nouveau quota soit disponible.
8. Connexions aux plateformes
Reel2Lead publie via les interfaces officielles d’Instagram, TikTok, YouTube et LinkedIn. La possibilité et l’étendue de ces publications dépendent des autorisations, règles, quotas et évolutions techniques de chaque plateforme, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Certaines fonctions nécessitent des types de compte particuliers (par exemple un compte professionnel ou créateur sur Instagram). Les statistiques proviennent des plateformes ; Reel2Lead ne peut pas afficher ce qu’une plateforme ne communique pas.
Si la publication automatique n’est pas disponible, temporairement ou durablement, le reel terminé peut être téléchargé et Reel2Lead envoie un rappel à la date prévue. Il n’existe aucun droit à une connexion à une plateforme déterminée.
9. Obligations du client et responsabilité des contenus
- Le client est responsable de tous les contenus qu’il saisit et qui sont publiés en son nom. Cela vaut en particulier pour le mode pilote automatique, dans lequel les reels sont publiés sans vérification préalable par le client. Le client qui souhaite voir chaque reel avant publication doit utiliser le mode validation.
- Le client garantit que ses informations, logos et autres éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers et que les contenus publiés respectent la loi (par exemple les règles relatives à la concurrence, à la déontologie professionnelle et à la publicité) ainsi que les règles des plateformes.
- Le client s’interdit d’utiliser Reel2Lead pour des contenus illicites, trompeurs, offensants ou discriminatoires et d’indiquer un site web qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
- Si des tiers font valoir des prétentions à notre encontre en raison des contenus du client, celui-ci nous garantit contre ces prétentions dans la mesure où il est responsable de l’atteinte.
10. Droits sur les contenus
Le client conserve tous les droits sur les éléments qu’il fournit et nous concède un droit simple (non exclusif), limité à la durée du contrat, de stocker et de traiter ces éléments dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Le client reçoit un droit simple (non exclusif), illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser pour ses propres besoins les reels, scripts et graphiques créés pour lui, y compris après la fin du contrat. Nous n’utilisons pas les contenus des clients à des fins publicitaires ni pour d’autres clients, sauf accord exprès du client. Les droits sur le logiciel, le lecteur de reels et les modèles de Reel2Lead restent acquis au prestataire.
11. Aucune promesse de portée ou de résultat
La portée, les abonnés, les demandes et les commandes dépendent de nombreux facteurs que nous ne maîtrisons pas, tels que le secteur, l’offre, la cible et les algorithmes des plateformes. Nous nous engageons à créer les reels et, dans la mesure du possible, à les publier, mais pas à obtenir un résultat déterminé.
12. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement aussi continu que possible. Des opérations de maintenance, des perturbations chez des prestataires ou des plateformes et des événements indépendants de notre volonté peuvent restreindre temporairement l’utilisation. Les publications échouées sont signalées dans l’application et peuvent être relancées.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles – c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier –, et notre responsabilité est alors limitée au dommage typique et prévisible. Pour le reste, notre responsabilité est exclue.
14. Droit de rétractation des consommateurs
Le droit de rétractation ci-dessous s’applique uniquement aux consommateurs au sens du § 13 du BGB, et non aux professionnels.
Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Patrick Wiesenthal, Doerpfeldstrasse 3a, 33739 Bielefeld, Allemagne, e-mail : support@patrickwiesenthal.dev) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé que l’exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Patrick Wiesenthal, Doerpfeldstrasse 3a, 33739 Bielefeld, Allemagne, e-mail : support@patrickwiesenthal.dev :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (*) : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …
(*) Rayez la mention inutile.
15. Suppression du compte
Le client peut supprimer son compte à tout moment dans l’application, sous Paramètres → « Supprimer le compte ». Cette action met immédiatement fin à tout abonnement en cours, déconnecte toutes les chaînes et supprime le compte, le profil, les reels et les fichiers. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période déjà payée, sauf disposition légale contraire. Les publications déjà en ligne restent sur les plateformes. Téléchargez au préalable les reels que vous souhaitez conserver.
Si l’abonnement prend fin sans que le compte soit supprimé, Reel2Lead cesse de créer et de publier ; la bibliothèque et les téléchargements restent accessibles pendant 30 jours.
16. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir s’il existe un motif valable, par exemple une évolution de la loi, des changements opérés par les plateformes ou de nouvelles fonctionnalités. Nous vous informons des modifications par e-mail au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; nous signalons cette conséquence dans la notification. Si le client s’y oppose, chacune des parties peut résilier l’abonnement à la fin de la période en cours. Les modifications de prix s’appliquent au plus tôt à partir de la période suivante.
17. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection impérative accordée par le droit de l’État de leur résidence habituelle. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Bielefeld. Si une disposition devait être invalide, le reste du contrat demeure valable.